Qu’entendons-nous par la CSST ? Comment elle permet d’améliorer la sécurité et la santé dans le milieu de travail ? Si ces questions préoccupent votre esprit, vous êtes au bon endroit car nous allons exposer les réponses à ces questions dans les sections qui suivent et ce, afin que vous connaissiez les règles et réglementations exigées qui sont adoptées par la CSST. Voici les détails à travers les sections suivantes.
La CSST, c’est quoi au juste ?
La CSST ou la « Commission de la sécurité et de la santé dans le milieu de travail » contrôle le respect de l’application de la réglementation par les employeurs ainsi que les employés, en ce qui concerne la sécurité et la santé dans le milieu de travail. La CSST contrôle également le système professionnel de santé et de sécurité dans le milieu de travail qui vise à prévenir les maladies professionnelles et les accidents de travail. Aussi, elle délivre une assistance aux victimes des maladies et des accidents de travail.
La CSST et la prévention
Dans le cadre de la prévention, la CSST assure les services suivants :
- Un soutien aux employeurs et aux employés pour la création d’un environnement professionnel sain et sans risques.
- Une simplification des conditions de sécurité et de santé dans le milieu professionnel.
- La réalisation d’une inspection dans les locaux professionnels.
CSST et indemnisation
Dans le cadre de l’indemnisation, la CSST fait recours à ce qui suit :
- Indemniser les employés s’ils subissent des blessures ou des problèmes sanitaires dus à une maladie professionnelle ou à un accident de travail.
- Veiller à ce que tous les employés bénéficient de l’assistance médicale dont ils ont besoin et ce, en fonction de leurs situations.
- S’assurer que les employés qui ont été victimes de problèmes physiques ou mentaux permanents suite à des accidents professionnels bénéficient toujours des prestations offertes par les services de rééducation.
Services de conseil et d’information
La CSST délivre plusieurs types de services d’information et de conseil tels que :
- La CSST rentre en contact avec les employeurs et les employés afin de les informer à propos des mesures de prévention à respecter quant aux obligations et aux droits qui leur incombent. S’il s’avère nécessaire, il soutient également les efforts de prévention fournis par les employeurs et les employés.
- Il tient également un centre de documentation qui consiste à une bibliothèque audiovisuelle accessible au grand public.
- La CSST dispose d’un site web qui contient un index toxicologique renfermant des informations détaillées sur les produits commerciaux ou industriels, les plus fréquemment utilisés.
Quelles sont les personnes éligibles aux services de la CSST ?
Tout employé bénéficie automatiquement des services de la CSST. Un employé est une personne qui reçoit une indemnisation sur la base d’un contrat de stage ou de travail que ce soit un contrat de travail à plein temps ou à temps partiel. L’employeur n’a rien à payer quant à cette couverture médicale et il ne demeure pas obligé de s’inscrire auprès du CSST pour bénéficier de ces avantages.
Quelles sont les personnes qui ne sont pas éligibles d’une manière automatique aux services de la CSST ?
Si vous êtes un acteur indépendant comme le cas d’un travailleur autonome, d’un employé bénévole, d’un ou d’une aide ménagère, d’une personne sollicitée par une personne pour prendre soin d’une autre personne telle qu’une personne âgée, un handicapé, un malade ou un enfant, vous ne serez pas dans ce cas automatiquement couvert par les services de la CSST. Cependant, ces employés pourront être autorisés à bénéficier d’une couverture médicale personnelle.
Affiliation en tant qu’employeur
Toute entreprise avec, au moins, un employé et mise à part qu’il soit un employé à temps plein ou pas, doit s’affilier auprès de la CSST après avoir embauché le premier employé et l’affiliation doit s’effectuer dans les 14 jours qui suivent la première embauche.
L’employeur devrait également fournir les détails nécessaires en relation avec la nature des activités que les employés vont assurer et les salaires qui seront versés au cours de l’année. Cette information doit être communiquée dans les soixante jours qui suivent la première embauche.
En fait, cette information est utilisée par la CSST pour déterminer le montant de la cotisation que l’entreprise devra payer. Ceci peut être considéré comme une assurance obligatoire qui aide à protéger l’entreprise contre le risque des lourdes charges financières qui peuvent être dues à un accident professionnel qui survient à un employé.
La couverture médicale personnelle
Selon la CSST, la couverture médicale personnelle ne peut pas être inférieure au salaire minimum d’un employé ou également supérieure au maximum des salaires garantis par an. Dans le cas où un employé a été victime d’un accident de travail, le montant de l’indemnité qu’il va recevoir est calculé sur la base du montant indiqué dans le formulaire de déclaration.
Les contrôles réalisés par les inspecteurs de la CSST
Normalement, les employés et les employeurs doivent se charger des conditions de la sécurité et de la santé dans leur milieu de travail. Cependant, les inspecteurs de la CSST procèdent à des visites de contrôle pour s’assurer que toutes les lois et les règlements sont respectés au niveau des lieux de travail. Il devient également nécessaire pour un inspecteur de la CSST d’intervenir dans le cas où un employé dépose une plainte ou dans le cas de survenue d’un grave accident de travail.
L’inspecteur peut également visiter votre milieu de travail pour d’autres raisons comme pour porter aide aux employés et aux employeurs en matière des efforts de prévention qu’ils déploient, prendre une décision si un des employés abuse de ses droits et refuse de travailler, réaliser une inspection générale quant aux mesures de sécurité et de santé insaturées par un organisme ou pour encourager un employeur à éliminer certains risques dont le CSST accorde une grande attention.
Une autre tâche si importante qui demeure assurée par l’inspecteur est le fait de jouer le rôle du médiateur dans le cas de survenue d’un conflit entre le représentant du comité de prévention et l’employeur ou entre les membres du comité de sécurité et de santé dans le milieu de travail. En plus, les employés sont autorisés à demander l’intervention de l’inspecteur en contactant le bureau régional de la CSST.
L’inspecteur est autorisé à formuler un avis d’amendement pour la correction d’une situation donnée et il peut également suspendre provisoirement l’activité de l’entreprise ou fermer ses locaux s’il s’avère nécessaire. Des amendes peuvent être imposées dans le cas du non respect des lois ou des règlements ou si quelqu’un refuse de se conformer à une mesure ou à une décision qui s’insère dans le cadre de la législation.
Un employé peut-il refuser de travailler s’il estime que les conditions dans le milieu de travail sont dangereuses ?
Selon l’avis du meilleur avocat à Montréal, les employés peuvent refuser de travailler s’ils estiment que ce travail les exposent à un danger. Cependant, l’employé ne demeure pas autorisé à exercer ce droit s’il met en péril la sécurité ou la santé des autres travailleurs ou si les conditions de travail sont considérées normales quant à la nature du travail effectué. Après avoir exercé son droit de refus de travailler, l’employé devra informer son employeur de cette décision et expliquer les raisons qui motivent sa décision. Si nécessaire, l’employé doit rester présent sur le lieu de travail pour réaliser d’autres tâches.
Comme nous pouvons le constater, la CSST joue un rôle important dans la protection des employés contre les risques de santé et de sécurité durant l’exercice de leurs fonctions sur les milieux de travail. Si vous souhaitez avoir plus d’informations à propos de la CSST, appelez-nous ou envoyez-nous un email et nos avocats spécialisés en CSST ou CNESST vont vous orienter de la manière la plus appropriée quant au fonctionnement des règlementations de la CSST.